Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site CozyColor.
En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Vendeur
Nom commercial : CozyColor
Adresse :
4 Rue Près du Village
59235 Bersée
France
E-mail : nathanbcqpro@gmail.com
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleurs ou d'apparence peuvent exister selon les écrans et les conditions de fabrication.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
CosyColor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par e-mail.
CosyColor se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'informations incomplètes ou de toute autre raison légitime.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés grâce aux solutions proposées par Shopify et ses partenaires.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Article 6 – Livraison
France
-
Livraison gratuite
-
Délai estimé : 4 à 8 jours ouvrés
Europe
-
Frais de livraison : 5,99 €
-
Délai estimé : 6 à 12 jours ouvrés
International
-
Frais de livraison : 7,99 €
-
Délai estimé : 6 à 12 jours ouvrés
Les délais sont donnés à titre indicatif.
CosyColor ne pourra être tenu responsable d'un retard dû au transporteur, aux douanes ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, les consommateurs de l'Union européenne disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.
Les modalités sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
Article 8 – Retours et remboursements
Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours après réception de la commande, conformément à notre Politique de remboursement.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, inutilisé et dans son emballage d'origine.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande après réception et vérification du retour.
Article 9 – Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 10 – Responsabilité
CosyColor ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 – Force majeure
CosyColor ne pourra être tenu responsable d'un retard ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, guerre, interruption des transports ou tout autre événement indépendant de notre volonté).
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la législation française.
Contact
CozyColor
📍 4 Rue Près du Village
59235 Bersée
France
📧 E-mail : nathanbcqpro@gmail.com