Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation – CosyColor

VUE D'ENSEMBLE

Bienvenue sur CosyColor !

Les termes « nous », « notre », « nos » et « CosyColor » désignent la société exploitant cette boutique en ligne.

CosyColor exploite cette boutique et ce site internet, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »), afin de vous offrir une expérience d'achat en ligne de qualité.

Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous proposer nos Services.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence définissent vos droits et obligations lors de l'utilisation de nos Services.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment les limitations de responsabilité et les exclusions de garantie.

En accédant à notre site, en le consultant, en interagissant avec celui-ci ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être majeur selon la législation applicable dans votre pays de résidence.

Si vous autorisez un mineur à utiliser nos Services via un appareil vous appartenant ou placé sous votre responsabilité, vous confirmez avoir donné votre consentement.

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre boutique ou effectuer un achat, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations telles que :

  • votre adresse e-mail ;

  • vos coordonnées de facturation ;

  • vos informations de paiement ;

  • votre adresse de livraison.

Vous garantissez que toutes les informations communiquées sont exactes, complètes et à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités réalisées via votre compte.

Votre compte est personnel. Il ne peut être vendu, cédé, transféré ou mis à disposition d'un tiers.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour présenter nos produits de manière fidèle.

Toutefois, les couleurs, textures ou l'apparence réelle des produits peuvent varier selon :

  • votre écran ;

  • votre téléphone ou ordinateur ;

  • les réglages de luminosité et d'affichage de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que les produits correspondront exactement aux images présentées sur notre boutique.

Les descriptions, caractéristiques et disponibilités des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons également le droit :

  • d'interrompre la commercialisation d'un produit ;

  • de limiter les quantités vendues ;

  • de refuser une vente selon la zone géographique ou toute autre raison jugée légitime.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous effectuez une demande d'achat.

CosyColor se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande.

Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation par CosyColor et validation du paiement.

Nous vous invitons à vérifier soigneusement votre commande avant sa validation.

Une fois la commande acceptée, son annulation ne pourra plus être garantie.

En cas de modification, de refus ou d'annulation d'une commande, nous vous contacterons à l'adresse e-mail ou aux coordonnées fournies lors de votre commande.

Les retours et remboursements sont exclusivement régis par notre Politique de remboursement.

Vous déclarez que les produits commandés sont destinés à un usage personnel et non à la revente professionnelle.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sur notre boutique peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas :

  • les frais de livraison ;

  • les éventuels droits de douane ;

  • les taxes d'importation ;

  • les frais administratifs applicables.

Les prix proposés sur notre site peuvent différer de ceux pratiqués par d'autres revendeurs ou plateformes.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour.

Vous garantissez notamment que :

  • vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni ;

  • les informations communiquées sont exactes ;

  • votre établissement bancaire honorera le paiement ;

  • vous réglerez l'intégralité du montant de votre commande, y compris les frais de livraison et les taxes éventuellement applicables.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif.

Ils ne constituent pas une garantie.

CosyColor ne pourra être tenu responsable des retards liés notamment :

  • au transporteur ;

  • aux formalités douanières ;

  • aux périodes de forte activité ;

  • ou à tout événement indépendant de notre volonté.

Le risque de perte ou d'endommagement du colis est transféré au client dès la remise de celui-ci au transporteur.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur notre boutique est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

  • les textes ;

  • les logos ;

  • les photographies ;

  • les illustrations ;

  • les vidéos ;

  • les éléments graphiques ;

  • les avis clients ;

  • les noms commerciaux ;

  • le design du site.

Tous ces éléments demeurent la propriété exclusive de CosyColor, de Shopify ou de leurs partenaires.

Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les noms, logos et marques CosyColor sont protégés.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.

ARTICLE 7 – OUTILS FOURNIS PAR DES TIERS

Notre site peut donner accès à certains outils ou services proposés par des partenaires tiers.

Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ».

CosyColor n'exerce aucun contrôle sur leur fonctionnement et ne garantit ni leur disponibilité ni leur exactitude.

L'utilisation de ces outils relève de votre seule responsabilité.

Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services à l'avenir.

Ces nouveaux services seront automatiquement soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers.

Ces sites sont indépendants de CosyColor.

Nous ne contrôlons ni leur contenu, ni leurs pratiques, ni leurs politiques.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations, produits ou services proposés sur ces sites.

Avant toute transaction avec un site tiers, nous vous recommandons de consulter attentivement ses propres conditions d'utilisation et sa politique de confidentialité.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous fournit la plateforme technique permettant de vendre nos produits.

Toutefois, toutes les ventes réalisées sur ce site sont conclues exclusivement entre vous et CosyColor.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez que Shopify ne peut être tenu responsable des ventes, achats, produits, livraisons, remboursements ou de tout autre aspect lié aux transactions effectuées sur notre boutique.

Par conséquent, vous dégagez Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les achats réalisés auprès de CosyColor.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles que nous collectons sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Certaines informations peuvent également être traitées par Shopify afin de permettre le fonctionnement de notre boutique en ligne.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité.

Les informations transmises via notre site peuvent être transférées à Shopify ainsi qu'à certains prestataires partenaires afin d'assurer le traitement des commandes, les paiements, les livraisons ou le bon fonctionnement du site.

ARTICLE 11 – AVIS, COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Lorsque vous nous envoyez des avis, commentaires, idées, suggestions, photos ou tout autre contenu, vous accordez à CosyColor une autorisation gratuite, mondiale et illimitée de les utiliser, reproduire, modifier, publier et diffuser à des fins commerciales ou promotionnelles.

Vous garantissez que :

  • vous êtes l'auteur du contenu transmis ou disposez des droits nécessaires ;

  • votre contenu ne viole aucun droit appartenant à un tiers ;

  • votre contenu n'est ni diffamatoire, injurieux, illégal ou trompeur.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire à la loi.

ARTICLE 12 – ERREURS ET INEXACTITUDES

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment :

  • les descriptions de produits ;

  • les prix ;

  • les promotions ;

  • les délais de livraison ;

  • la disponibilité des articles.

Nous nous réservons le droit de corriger ces informations à tout moment, y compris après la validation d'une commande si une erreur manifeste est constatée.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement dans le respect de la loi.

Il est notamment interdit de :

  • utiliser le site à des fins illégales ;

  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

  • diffuser de fausses informations ;

  • envoyer des virus ou tout autre programme malveillant ;

  • perturber le fonctionnement du site ;

  • collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;

  • utiliser des robots, logiciels automatisés ou systèmes d'extraction de données sans notre autorisation ;

  • contourner les mesures de sécurité mises en place sur notre site ;

  • usurper l'identité d'une autre personne.

En cas de non-respect de ces règles, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer immédiatement votre accès à nos Services.

ARTICLE 14 – UTILISATION D'AGENTS AUTOMATISÉS

Si vous utilisez un logiciel, un robot, une intelligence artificielle ou tout autre système automatisé pour accéder à notre site, celui-ci doit respecter les présentes Conditions.

Nous pouvons limiter, restreindre ou bloquer l'accès de tout système automatisé à notre site.

Tout agent automatisé doit s'identifier clairement et ne pas chercher à contourner les dispositifs de sécurité ou les mécanismes destinés à distinguer un utilisateur humain d'un système automatisé.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au site à tout moment si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Cette résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées avant la date de fermeture de votre compte ou de votre accès.

Certaines dispositions continueront de produire leurs effets après la résiliation, notamment celles relatives :

  • à la propriété intellectuelle ;

  • aux limitations de responsabilité ;

  • aux garanties ;

  • aux indemnisations ;

  • au droit applicable.

ARTICLE 16 – ABSENCE DE GARANTIE

Les informations présentes sur notre site sont fournies à titre informatif.

Nous faisons tout notre possible pour garantir leur exactitude, mais nous ne pouvons garantir qu'elles soient toujours complètes, exactes ou exemptes d'erreurs.

Tous les produits et services proposés par CosyColor sont fournis « en l'état » et selon leur disponibilité.

Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute garantie expresse ou implicite concernant notamment :

  • la qualité marchande ;

  • l'adéquation à un usage particulier ;

  • la disponibilité permanente du site ;

  • l'absence d'interruption ou d'erreur.

Nous ne garantissons pas que le site fonctionnera sans interruption, sans bug ou sans incident technique.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la législation applicable, CosyColor, ses dirigeants, employés, partenaires, prestataires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant notamment :

  • de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ;

  • de l'achat ou de l'utilisation de nos produits ;

  • d'une perte de données ;

  • d'une perte financière, commerciale ou de bénéfices ;

  • d'un retard de livraison imputable au transporteur ;

  • d'une interruption temporaire du site ;

  • ou de tout autre dommage consécutif à l'utilisation de nos Services.

Notre responsabilité ne pourra être engagée que dans les cas prévus par la loi.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CosyColor, Shopify, leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés et prestataires contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant :

  • du non-respect des présentes Conditions ;

  • d'une violation de la loi ;

  • d'une atteinte aux droits d'un tiers ;

  • ou d'une utilisation abusive de nos Services.

ARTICLE 19 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée dissociable.

Les autres dispositions resteront pleinement applicables.

ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les politiques publiées sur notre site (Politique de confidentialité, Politique de remboursement, etc.), constituent l'intégralité de l'accord conclu entre CosyColor et ses clients.

Elles remplacent tout accord, communication ou version antérieure portant sur le même objet.

Le fait pour CosyColor de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

ARTICLE 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.

CosyColor peut transférer tout ou partie de ses droits ou obligations à un tiers sans votre autorisation préalable.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

ARTICLE 23 – TITRES

Les titres des différentes sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture du document.

Ils n'ont aucune valeur contractuelle et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de tenir compte notamment :

  • des évolutions légales ;

  • des évolutions techniques ;

  • de l'ajout de nouveaux services ;

  • ou de toute évolution de notre activité.

La version la plus récente est toujours disponible sur notre site.

La poursuite de l'utilisation de notre boutique après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

ARTICLE 25 – INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

CosyColor

📧 E-mail : nathanbcqpro@gmail.com

📍 Adresse :
4 Rue Près du Village
59235 Bersée
France